Modification en Assemblée Générale Extraordinaire du 29 janvier 2016

Article 1 : Dénomination de l’association

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Cercle GAREN. (Groupe d’Action et de Réflexion sur l’École de Nancy).

Article 2 : Objet

L’objet de cette association est de privilégier le thème de l’École de Nancy, tout en développant des connaissances culturelles élargies à d’autres domaines en suscitant diverses initiatives appropriées.

Dans toutes ses activités, un objectif d’équilibre économique sera recherché.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé au FOYER AMITIÉ-RENCONTRE, 85 rue du Maréchal Oudinot – 54000 NANCY.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Cette décision devra être ratifiée par l’Assemblée Générale.

Article 4 : Durée et composition

Sa durée est illimitée.

L’association se compose de membres actifs, de membres bienfaiteurs et de membres d’honneur.

1. Les membres actifs

Sont appelés membres actifs et adhérents, les membres de l’association qui participent régulièrement aux activités et qui contribuent activement à la réalisation des objectifs fixés.  Ils paient une cotisation annuelle dont le montant est validé par l’Assemblée Générale.

Ces membres ont voix délibérative aux Assemblées Générales.

2. Les membres bienfaiteurs

Sont appelés membres bienfaiteurs, les membres de l’association qui s’acquittent d’une cotisation annuelle au moins égale à deux fois le montant de base.

Ces membres ont voix délibérative aux Assemblées Générales.

3. Les membres d’honneur

Peuvent devenir membres d’honneur ou président d’honneur les personnes qui ont rendu des services importants à l’association. Ils sont désignés par le Conseil d’Administration à la majorité des 2/3. Dispensés de cotisation, ils conservent le droit de participer aux Assemblées Générales, avec voix consultative.

Article 5 : Conditions d’adhésion

L’adhésion des membres est prononcée par le Conseil d’Administration lequel, en cas de refus, n’a pas à faire connaître le motif de sa décision.  Toute demande d’adhésion devra être formulée par écrit par le demandeur.

Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l’association.

Article 6 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :

–   par démission adressée par écrit au Président de l’association,

–   par décès,

–   par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation,

–   par exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association, l’intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.

Article 7 : Ressources

Les ressources de l’association se composent

1. du montant des cotisations dues par chaque catégorie de membres, sauf les membres d’honneur. Les cotisations sont annuelles et indivisibles et couvrent l’année civile.

2. des subventions et aides financières, des apports en industrie ou en personnel pourront être accordés.

3. des prestations de service liées à l’objectif social et, d’une façon générale, de toutes recettes légales liées à l’activité de l’association.

4. De dons divers.

Article 8 : Conseil d’Administration

Pour assurer la bonne gestion et l’administration de l’association, il est constitué un Conseil d’Administration de au plus 24 (vingt-quatre) membres élus pour trois ans par l’Assemblée Générale et choisis en son sein.  Leur renouvellement a lieu chaque année par tiers. L’ordre de sortie des premiers membres est déterminé au sort.  Ils sont élus au scrutin secret.  Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacances (décès, démission, exclusion, etc.), le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ces membres.  Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Est éligible au Conseil d’Administration toute personne, membre de l’association depuis plus de six mois, à jour de ses cotisations, ayant atteint la majorité légale et jouissant de ses droits civils et politiques.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins 2 fois par an, sur convocation écrite du Président ou à la demande d’au moins la moitié de ses membres.

La moitié au moins de ses membres doivent être présents ou représentés pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement. Chaque administrateur ne peut être porteur que de deux pouvoirs maximum.

Tout membre du Conseil d’Administration qui sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote. Toutefois des questions supplémentaires peuvent être délibérées après que, sur proposition du Président, le Conseil d’Administration se soit prononcé favorablement et en début de séance sur leur ajout à l’ordre du jour.  Les décisions sont prises à la majorité simple des membres composant le Conseil ; en cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.

Toutes les délibérations du Conseil d’Administration sont consignées par écrit et signées du Président et du Secrétaire.

Article 9 : Bureau

Le Conseil d’Administration élit pour trois ans parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de 10 (dix) membres

–   un président

–   un vice-président

–   un trésorier

–   un trésorier-adjoint

–   un secrétaire

–   un secrétaire adjoint

–   quatre membres

L’association peut être gérée par un Président et un Vice-président ou par deux Coprésidents.

En outre pourra siéger au Bureau, avec voix consultative, toute personne qualifiée, extérieure ou membre que le Président du Conseil d’Administration, jugera utile d’inviter dans l’intérêt de l’association.

Pour l’élection du Bureau la séance est présidée par le doyen d’âge des membres du Conseil d’Administration.

Article 10 : Pouvoirs du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales.

Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.

Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l’association et confère les éventuels titres de membres d’honneur. C’est lui également qui prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres.

Il surveille notamment la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes.  Il peut en cas de faute grave, suspendre les membres du Bureau à la majorité.

Il fait ouvrir tous les comptes en banque, aux chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.

Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous actes, achats aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l’association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.

Il nomme et décide de la rémunération du personnel de l’association s’il y a lieu.

Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au Bureau ou à certains de ses membres.

Article 11 : Rôle des membres du Bureau

Le Bureau du Conseil d’Administration est spécialement investi des attributions suivantes :

a) Le Président du Bureau assume les fonctions de Président du Conseil d’Administration et assure le fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Il exécute les décisions de l’Assemblée Générale, du Conseil d’Administration et du Bureau, exécute le budget, procède aux convocations du Bureau, du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale et en arrête l’ordre du jour.

Il peut être représenté par le Vice-président ou par un autre membre du Bureau.

b) Le Vice-président aide le Président dans l’exécution de sa fonction.

c) Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances tant du Conseil d’Administration que des Assemblées Générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet. Le Secrétaire-adjoint aide le Secrétaire dans sa fonction.

d) Le Trésorier tient les comptes de l’association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président.

Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses et rend compte à l’Assemblée Générale Annuelle qui statue sur la gestion. Le Trésorier-adjoint aide le Trésorier dans sa fonction.

Article 12 : Remboursement des frais engagés

Les fonctions des membres du Conseil d’Administration sont gratuites. Toutefois les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leurs sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacements ou de représentation payés à des membres du Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration procède à la désignation d’un Vérificateur aux Comptes, chargé d’établir chaque année un rapport financier soumis à l’Assemblée Générale, avant que cette dernière n’approuve les comptes du Trésorier.

Article 13 : Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’Association, âgés de 18 ans au moins au jour de l’Assemblée et à jour de leurs cotisations.

L’Assemblée Générale Ordinaire est présidée par le Président ou en son absence, par le Vice-président ; l’un ou l’autre peut déléguer ses fonctions à un autre membre du Conseil d’Administration. Le Bureau de l’Assemblée Générale est celui de l’association.

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois chaque année. Ses décisions obligent tous les membres y compris les absents.

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit sur convocations individuelles du Président de l’Association adressées aux membres au moins quinze jours avant la date fixée par le Conseil d’Administration. Elles mentionnent l’ordre du jour prévu et fixé par le Conseil d’Administration sur proposition du Bureau.

Les décisions sont prises à la suite d’un vote à la majorité simple des adhérents présents ou valablement représentés. Ce constat est établi par le Secrétaire en début de séance au vu de la liste nominative paraphée par les présents lors de leur entrée en salle.

Les délibérations sont consignées dans un procès verbal signé par le Président et le Secrétaire.

L’Assemblée Générale Ordinaire entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration notamment sur la situation morale et financière de l’association. Le Vérificateur aux comptes donne lecture de son rapport de vérification.

L’Assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.

L’Assemblée Générale Ordinaire procède par vote au renouvellement du tiers des administrateurs conformément à l’article 8 des présents statuts.

Article 14 : Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.

L’Assemblée Générale Extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa compétence, en particulier les modifications à apporter aux présents statuts ou la dissolution de l’association.

L’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée et présidée dans les mêmes formes que l’Assemblée Générale Ordinaire.

La majorité simple des adhérents présents ou valablement représentés est requise pour la validité du quorum de séance et des votes.

Les votes ont lieu à mains levées sauf si le tiers au moins des membres présents exige le vote secret.

Article 15 : Dissolution

La dissolution est prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.

Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle Assemblée sont celles prévues à l’article 14 des présents statuts.

Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 16 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration, qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne, au fonctionnement pratique des activités de l’association.

Article 17 : Formalités administratives

Il appartient au Président du Conseil d’Administration ou au Vice-président par délégation écrite du Président, d’accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1^er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901, tant au moment de la création de l’association, qu’au cours de son existence ultérieure.

Fait à Nancy 29 janvier 2016